I. Le…
Point d'actualité sur le déploiement de Delta IE (import et export) au 21 novembre 2025
Commerce international, Delta IE, Refonte de l'import-export
Les régimes particuliers permettent d’importer dans l’Union européenne (UE) des marchandises non Union en suspension de droits de douane, de TVA et de mesures de politique commerciale, afin de les stocker, de les utiliser ou de les transformer, avant de les réexporter hors de l’UE ou de les verser sur le marché européen. Hors transit, on compte cinq régimes particuliers : admission temporaire, destination particulière, entrepôt douanier, perfectionnement actif et perfectionnement passif.
I. Le…
Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats…
La nomenclature combinée (NC8) 2026 entrera en application au 1er…