Entre le 1er septembre et le 7 septembre (semaine 36), 121 229…
Déploiement de DELTA IE - Volet Import : le point sur la bascule au 10 septembre 2025
Delta IE, Refonte de l'import-export, Commerce international
Les régimes particuliers permettent d’importer dans l’Union européenne (UE) des marchandises non Union en suspension de droits de douane, de TVA et de mesures de politique commerciale, afin de les stocker, de les utiliser ou de les transformer, avant de les réexporter hors de l’UE ou de les verser sur le marché européen. Hors transit, on compte cinq régimes particuliers : admission temporaire, destination particulière, entrepôt douanier, perfectionnement actif et perfectionnement passif.
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Cet été, les douaniers ont saisi de nombreuses contrefaçons d’objets du…