Entre le 4 août et le 10 août (semaine 32), 99…
Déploiement de DELTA IE - Volet Import : le point sur la bascule au 11 août 2025
Delta IE, Refonte de l'import-export, Commerce international
Les régimes particuliers permettent d’importer dans l’Union européenne (UE) des marchandises non Union en suspension de droits de douane, de TVA et de mesures de politique commerciale, afin de les stocker, de les utiliser ou de les transformer, avant de les réexporter hors de l’UE ou de les verser sur le marché européen. Hors transit, on compte cinq régimes particuliers : admission temporaire, destination particulière, entrepôt douanier, perfectionnement actif et perfectionnement passif.
Entre le 4 août et le 10 août (semaine 32), 99…
Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats…
La DGDDI publie une notice relative au déploiement de DELTA IE, à…